ESAT & entreprises adaptées de la ville de Saint-Orens-de-Gameville (31650)

À l’instar des achats durables et éthiques, les achats inclusifs sont tous des exemples d’achats responsables. On parle d’achat inclusif (ou achat solidaire), pour qualifier l’achat d’un service ou d’un produit qui contribue à la réinsertion de personnes éloignées de l’emploi. Il peut notamment s’agir d’achats réalisés auprès d’ESAT ou d’Entreprises Adaptées, des structures qui participent à l'insertion professionnelle de travailleurs handicapés.

La mise à disposition est l'un des modes de collaboration avec les ESAT et Entreprises Adaptées. La mise à disposition correspond à une fourniture de main-d'œuvre : le travailleur en situation de handicap d'ESAT ou d'EA exerce une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail (chez l'organisation cliente), susceptible de favoriser son épanouissement personnel et professionnel et de développer sa capacité d’emploi. Il ne réalise pas une prestation donnée, mais occupe un poste de travail au sein de l'organisation cliente, en vue d'une potentielle embauche dans la continuité de son projet professionnel. D'un point de vue contractuel, il s'agit d'un contrat de mise à disposition entre le donneur d'ordres et le prestataire ESAT ou Entreprise Adaptée. À noter : certains ESAT sont spécialisés dans ce type de dispositif, à l'instar des "ESAT hors murs" ou des "ESAT de transition".

Faire appel aux prestataires ESAT et Entreprises Adaptées dans le cadre de ses achats est une manière d'encourager indirectement l'emploi, la formation et la montée en compétences de personnes en situation de handicap. À travers des dispositifs passerelles, tels que la mise à disposition de travailleurs, les prestations de services sur site client, les stages, le travail temporaire au sein d'Entreprises Adaptées agréées EATT, 54% des entreprises privées et organismes publics accueillent aujourd'hui des travailleurs handicapés au sein de leur organisation. Ces dispositifs peuvent être une première étape avant l'embauche définitive de ces professionnels au sein d'organisations du milieu dit "ordinaire" du travail.

Toutes les organisations du secteur privé et public, quels que soient leur domaine d’activité et leurs effectifs, doivent déclarer, chaque année, leur taux d’embauche de personnes en situation de handicap, conformément aux exigences de l’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés). Toutefois, seules les structures qui emploient plus de 20 salariés sont dans l’obligation de compter 6 % de travailleurs en situation de handicap parmi leurs effectifs. Dans le cas contraire, ces employeurs s’exposent au paiement d’une contribution financière.