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ESAT & entreprises adaptées de la ville de Faches-Thumesnil (59155)
Faches-Thumesnil (Nord) compte 61 prestataires du secteur du travail protégé et adapté (STPA). Retrouvez la liste complète des ESAT et des entreprises adaptées à Faches-Thumesnil (et dans un rayon de 30 km) ci-dessous, ou filtrez votre recherche en bas de page :
Cette EA est ouverte depuis 1990 et accueille 15 travailleurs en situation de handicap. Elle est située dans la ville de Grenay (Pas-de-Calais) et propose les services suivants : , , , .
Cet ESAT est ouvert depuis (donnée non renseignée) et accueille 155 travailleurs en situation de handicap. Il est situé dans la ville de Saint-Amand-les-Eaux (Nord) et propose les services suivants : , , , Couture, petites et grandes séries, .
Comment se calcule la contribution due dans le cadre de l'OETH ?
Les organismes publics et entreprises privées n’ayant pas atteint le taux de 6 % d’emploi de personnes en situation de handicap dans leurs effectifs doivent verser une contribution financière, dont le montant varie selon le nombre de travailleurs handicapés recrutés et selon la taille de la société. Cette contribution financière peut être réduite de manière significative en effectuant des achats responsables auprès d'Entreprises Adaptées et d’ESAT.
Quels sont les modes de collaboration possibles avec les ESAT et Entreprises Adaptées ?
Il existe 3 grands modes de collaboration avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée :
1/ L'achat direct, qui consiste à établir un contrat de prestation de services. Cette prestation peut alors être réalisée sur le site du client ou du prestataire.
2/ La mise à disposition de personnel, qui vise à accueillir un travailleur d'ESAT ou d'Entreprise Adaptée en sein de son équipe, pour réaliser une mission donnée.
3/ Le recours à des missions d'intérim, proposées par des Entreprises Adaptées spécialistes du travail temporaire des personnes en situation de handicap.
Quel est le principe de l’ESS ?
Les organisations qui constituent l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) sont fondées autour de plusieurs grands principes que sont la juste répartition des ressources financières générées par l'organisation, le concours de l'organisation à l'utilité collective et/ou sociale ou encore la primauté de l'individu et du social sur le capital. Une organisation caractérisée comme appartenant à l'ESS doit également disposer d'une gouvernance démocratique et laisser une liberté d'adhésion (d'entrée et de sortie) à ses parties prenantes.
Qu'est-ce qu'un marché réservé ?
Un acheteur public peut faire le choix de réserver tout ou partie (lot) d'un marché à certains acteurs économiques. Les cibles de ces marchés réservés sont les ESAT et Entreprises Adaptées ET/OU les structures de l'Insertion par l'Activité Économique OU les structures de l'Économie Sociale et Solidaire (sous réserve de certains critères). La réservation à l'un de ces acteurs prévoit que seuls ces acteurs économiques peuvent se positionner sur le lot/marché réservé. Ceux-ci ne peuvent pas sous-traiter ou co-traiter une partie de la prestation à d'autres acteurs économiques. Vous trouverez plus d'information sur les marchés réservés en consultant les articles L2113-12 à L2113-16 du Code de la Commande Publique.
Quelle est la différence entre les achats inclusifs et les achats responsables ?
Les achats inclusifs sont une typologie d'achats responsables. Un achat inclusif est un achat qui contribue à l'inclusion dans la société de personnes qui pourraient en être exclues, en raison d'un handicap par exemple. L'achat inclusif est donc un achat jugé responsable grâce à son impact positif sur l'Homme et sur la société. Un achat responsable peut, quant à lui, être un achat inclusif, mais aussi un achat présentant un faible impact environnemental. Pour résumer, un achat inclusif est un achat responsable, mais un achat responsable n'est pas nécessairement inclusif !
Le réseau au service du développement de vos achats inclusifs