ESAT & entreprises adaptées de la ville de Grasse (06130)

Les achats inclusifs (aussi appelés achats solidaires) sont une sous-catégorie des achats responsables. Ils correspondent aux achats effectués par des donneurs d'ordres auprès de prestataires issus du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA) tels que les ESAT ou Entreprises Adaptées ; ou du Secteur de l'Insertion par l'Activité Économique (IAE). Ces achats ont un impact social puisqu'ils favorisent l'insertion professionnelle, la formation, la montée en compétences des personnes les plus éloignées de l'emploi.

La loi du 11 février 2005, portant sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (article 114) donne la définition du handicap suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant."

L'Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) précise que toute organisation de plus de 20 salariés doit avoir, a minima, 6 % de personnes en situation de handicap dans ses effectifs au risque de s'exposer au paiement d'une contribution. Les organisations soumises à contribution peuvent la réduire en achetant des prestations aux ESAT et Entreprises Adaptées. Plus les prestations confiées à ces prestataires font l'objet d'une part main-d'œuvre (coût de la main-d'œuvre dans le coût total de la prestation) élevée, plus une proportion importante de la prestation pourra être valorisée dans le cadre de l'OETH.

La RSE permet de piloter la performance environnementale, sociale et économique d'une organisation. La RSE encadre les pratiques stratégiques, managériales et opérationnelles des organisations, et notamment :
- la vision de la gouvernance en termes de responsabilité sociétale,
- la manière dont l'entreprise déploie ses engagements et communique autour de la RSE,
- les modes de production et de consommation de l'entreprise,
- son ancrage territorial.