ESAT & entreprises adaptées de la ville de Saint-Germain-en-Laye (78100)

Les organisations de l'Économie Sociale et Solidaire se caractérisent par des principes communs et peuvent être regroupées en trois grandes familles : les mutuelles, les coopératives et les associations (catégorie à laquelle appartient le Réseau Gesat). À ces familles s'ajoutent certaines structures dites "marges" telles que les comités d'entreprise et d'établissement, caisses d'épargne et de prévoyance, organisations culturelles, etc...).

Les achats responsables sont pilotés par la direction des achats, sous l'impulsion de la Direction Générale, du Responsable RSE, Développement durable ou encore du Responsable Diversité et de la Mission Handicap lorsqu'il s'agit d'achats inclusifs. De plus en plus d'organisations créent des comités de pilotage rassemblant toutes les parties prenantes de l'achat responsable. Désigner une personne dédiée à ce sujet est un facteur clé de succès dans une stratégie d'achats responsables.

L’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) est une exigence réglementaire issue de la loi du 10 juillet 1987. Elle impose à toutes les structures privées et publiques, qui comptent a minima 20 salariés, de recruter un nombre minimum de travailleurs en situation de handicap. Ces derniers doivent représenter 6 % de l’effectif total de la société. Le non-respect de cette obligation génère le paiement d’une contribution financière dont le montant est défini en fonction du nombre de travailleurs handicapés manquant pour atteindre l'objectif des 6%.

Afin d’inclure une dimension sociale dans les marchés publics, plusieurs dispositifs peuvent être mis en place afin de sélectionner des fournisseurs et prestataires inclusifs et socialement engagés (ESAT, entreprises adaptées, entreprises d’insertion…) :

- Les clauses d’insertion pour favoriser la collaboration avec des personnes éloignées de l’emploi ;
- L’allotissement (technique, géographique ou volumétrique) ;
- Les clauses d’insertion pour encourager la co-traitance avec des publics éloignés de l’emploi.