ESAT & entreprises adaptées de la ville de Villeurbanne (69100)
EA CAP VERT
Charly (69)à 15 km10 travailleursDepuis 2015EA DE LENTILLY (ERDTA)
Lentilly (69)à 18 km8 travailleursDepuis 1994Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
MESSIDOR COMPTOIR DES CRIQUES SAIN BEL
Sain-Bel (69)à 22 km16 travailleursDepuis 2002ESAT LOUIS JAFFRIN
Mornant (69)à 23 km139 travailleursDepuis 1987Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
MESSIDOR COMPTOIR DES CRIQUES PONT-EVEQUE
Pont-Évêque (38)à 26 km21 travailleursDepuis 2013AFIPH ENTREPRISES ISERE RHODANIENNE
Vienne (38)à 27 km256 travailleursDepuis 1970SOL'ACT - EA de l'AGIVR
Villefranche-sur-Saône (69)à 27 km220 travailleursDepuis 1986MESSIDOR VILLEFRANCHE
Villefranche-sur-Saône (69)à 27 km30 travailleursDepuis 1990SOL'ACT - ESAT de l'AGIVR
Villefranche-sur-Saône (69)à 27 km110 travailleursDepuis 1969ISATIS
Villefontaine (38)à 27 km60 travailleursDepuis 1992ESAT LA COTIERE ET DU PAYS DE GEX
Meximieux (01)à 27 km96 travailleursDepuis 1999Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
ESAT LES DOMBES
Villars-les-Dombes (01)à 27 km50 travailleursDepuis 2011Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Les autres villes du département
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Pour intégrer des dimensions sociales aux marchés publics et faire appel aux services des ESAT et Entreprises Adaptées, le Code de la Commande publique prévoit quatre types de dispositifs possibles à identifier et sélectionner en amont en fonction de ses marchés et de ses besoins :
- L'allotissement, qui permet une meilleure accessibilité des ESAT-EA à des lots techniques, géographiques ou volumétriques et une mise en concurrence plus large et une réactivité locale.
- L'insertion de critères sociaux qui vise à inciter le fournisseur du milieu ordinaire à inclure des Travailleurs Handicapés dans sa réponse (en prévoyant si besoin des pénalités en cas de non-respect).
- Des clauses d'insertion qui favorisent le recours aux publics éloignés de l’emploi (ESAT, Entreprises Adaptées, Entreprises d'Insertion…), avec la possibilité de mettre l’accent sur les publics en situation de handicap.
- Des marchés réservés qui permettent de réserver tout ou partie d’un marché à des ESAT-EA et/ou à des structures d’insertion.
D'après le dernier Observatoire économique national des achats responsables aux ESAT et Entreprises Adaptées, 97% des organisations souhaitent maintenir ou développer leurs achats responsables dans les deux prochaines années. Sur les achats inclusifs, et plus particulièrement ceux visant les ESAT et Entreprises Adaptées, ce sont principalement les métiers de l'entretien d'espaces verts, du nettoyage de locaux et des services généraux qui sont ciblés. En effet, 40% des donneurs d'ordres envisagent de développer leurs achats inclusifs sur, a minima, l'un de ces segments dans les deux prochaines années.
Les acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire peuvent être de formes diverses. Il s'agit principalement :
- Des mutuelles à but non-lucratif
- Des fondations de personne ou d'entreprise
- Des associations régies par la loi de 1901
- Des coopératives, constituées de membres associés qui détiennent au moins une part dans la structure.
- Des entreprises commerciales d’utilité sociale : leur finalité est sociale, et prioritaire par rapport à leurs objectifs économiques.
Les organismes disposant d'un statut "public" sont tenus au devoir d'exemplarité et sont donc souvent moteurs dans le développement des achats responsables. Ils sont par ailleurs soumis à des objectifs ambitieux et chiffrés, encadrés notamment par le Plan National pour des Achats Durables (PNAD) 2021-2025, qui définit que d'ici à 2025 :
100 % des contrats notifiés devront comprendre au moins une « considération environnementale ».
30 % des contrats notifiés devront comprendre une « considération sociale ».
La cotraitance ou groupement momentané d’entreprises (GME) est un accord privé entre entreprises (ESAT, entreprises adaptées et/ou fournisseurs classiques) qui leur permet de s’organiser afin de répondre à un marché privé ou public auquel elles n’auraient pu soumissionner si elles avaient été seules. La cotraitance permet aux ESAT et Entreprises Adaptées de se positionner sur des marchés à forte volumétrie, forte technicité, ou sur des zones géographiques étendues. Le client signe généralement un contrat multipartite avec les différents fournisseurs du groupement. Ce schéma contractuel permet au client de valoriser la part du marché confiée à un ESAT ou une EA.