ESAT et entreprises adaptées en Restaurant, cafétéria accueillant du public

Les achats responsables sont pilotés par la direction des achats, sous l'impulsion de la Direction Générale, du Responsable RSE, Développement durable ou encore du Responsable Diversité et de la Mission Handicap lorsqu'il s'agit d'achats inclusifs. De plus en plus d'organisations créent des comités de pilotage rassemblant toutes les parties prenantes de l'achat responsable. Désigner une personne dédiée à ce sujet est un facteur clé de succès dans une stratégie d'achats responsables.

Le Code de la Commande publique prévoit plusieurs dispositifs juridiques pour intégrer une dimension sociale aux marchés publics. Pour choisir le levier le plus adapté, il est nécessaire d'évaluer en amont la faisabilité, pour identifier des marchés ou des lots d'un marché qui pourraient être confiés à des prestataires socialement responsables. En fonction des résultats, il sera possible d'insérer un critère de notation RSE, une clause d'insertion pour les publics éloignés de l'emploi (dont les personnes en situation de handicap), ou de réserver le marché ou le lot à des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), ou du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA).

La mise à disposition consiste en la fourniture de main-d'œuvre issue d'un ESAT ou d'une Entreprise Adaptée. À l'inverse de la prestation de services "classique" dans le cadre d'une mise à disposition, la mission doit être présentée sous forme d'une fiche de poste, les outils de réalisation des missions doivent être confiés par l'entreprise "utilisatrice" mais la rémunération du salarié mis à disposition reste versée par l'ESAT ou l'Entreprise Adaptée. Par ailleurs, la mise à disposition doit être proposée sans marge par les ESAT et Entreprises Adaptées.

Être inclusif, c'est participer à l'intégration et à la non-exclusion sociale d’une personne ou d'une catégorie de personnes, peu importe ses différences. En ce sens, les ESAT et les Entreprises Adaptées sont des acteurs inclusifs, en permettant aux personnes en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle, voire d'intégrer un milieu dit ordinaire.