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ESAT et entreprises adaptées en Bio-épuration

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Quelques ESAT et Entreprises Adaptées sont en mesure d'assurer le traitement de bio-déchets grâce à des processus de bio-épuration. Il s'agit de déchets biodégradables (déchets ménagers) principalement constitués de matière organique naturelle pouvant être décomposée. Ces prestataires se chargent d’effectuer la collecte, le tri et le recyclage des déchets biodégradables provenant de ménages, de bureaux d’entreprises, de restaurants, de cantines, de magasins de vente au détail… Ces établissements sont fortement impliqués dans les enjeux sociétaux et participent à l’insertion professionnelle, à la montée en compétences et à la formation de personnes en situation de handicap.

Le métier «Bio-épuration» regroupe 3 prestataires du secteur du travail protégé et adapté (ESAT & EA) qui offrent des services dans ces domaines.
Voici la liste des entreprises concernées :

CEDRE

Argenteuil (95)122 travailleursDepuis 2008
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Energie, environnement, gestion des déchets Productions alimentaires Restauration, hébergement et services touristiques ... + 2 pôles

ESAT BELLEGARDE-INDUSTRIES

Valserhône (01)60 travailleursDepuis 1989
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Conditionnement, logistique et transport Energie, environnement, gestion des déchets Espaces verts et paysagers

LA FERME DE CHOSAL

Copponex (74)63 travailleursDepuis 1980
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Espaces verts et paysagers Productions alimentaires Restauration, hébergement et services touristiques ... + 2 pôles

Vos questions sur les ESAT et EA

Qu'est-ce qu'un marché réservé ?

Un marché réservé au Secteur du Travail Protégé et Adapté est un marché auquel seuls les ESAT, Entreprises Adaptées, ou Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH) peuvent répondre. C'est un dispositif prévu par le Code de la Commande Publique. Un marché peut être réservé à des structures du STPA et/ou de l'Insertion par l'activité économique. Dans le cadre d'un marché réservé uniquement aux ESAT et EA, le titulaire n'est pas autorisé à sous-traiter ni à co-traiter une partie de la prestation à un fournisseur ordinaire, ni même un fournisseur de l'insertion.

Comment les ESAT et Entreprises Adaptées apportent-ils une réponse RSE à leurs clients ?

Les ESAT et Entreprises Adaptées sont des partenaires et sous-traitants privilégiés pour renforcer sa politique de responsabilité sociale et de développement durable. Exemplaires en matière d'accueil des travailleurs handicapés, ils permettent en effet de contribuer à l’insertion, la montée en compétences et l’emploi des personnes en situation de handicap. Ce sont aussi des acteurs de l'économie locale et du "made in France", ils permettent à leurs clients de privilégier l’achat local et les circuits courts tout en encourageant le développement économique des territoires.

Qu'est-ce qu'un CDD Tremplin au sein des Entreprises Adaptées Tremplin ?

Les Entreprises Adaptées Tremplin proposent la mise à disposition de personnes en situation de handicap recrutées via des CDD Tremplin d'une durée de 4 à 24 mois. Ces contrats sont tissés entre une Entreprise Adaptée et une personne en situation de handicap. Les personnes ainsi recrutées peuvent ensuite être mises à disposition chez les clients des EA Tremplin. Les prestations réalisées par les EA Tremplin sont valorisables dans le cadre de l'Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) sous forme de "sous-traitance".

Comment se calcule la contribution due dans le cadre de l'OETH ?

Toutes les institutions publiques et sociétés privées de plus de 20 salariés doivent obligatoirement employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leurs effectifs. Quand ce taux n’est pas respecté, les organismes concernés doivent verser une contribution annuelle. Cette contribution est calculée en fonction du nombre de travailleurs en situation de handicap manquants par rapport à l'objectif, et de la taille de l'organisation. En réalisant des achats responsables auprès d’ESAT et d’Entreprises Adaptées, les employeurs n’ayant pas atteint le taux exigé peuvent faire baisser le montant de cette contribution.

Comment faire pour travailler en milieu protégé ou adapté ?

Pour intégrer un établissement du secteur du travail protégé (ESAT) ou du travail adapté (Entreprise Adaptée), il est nécessaire de réaliser, au préalable, une demande d’orientation auprès de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées. Cette demande peut être effectuée par toute personne de 16 ans et plus, disposant d’une RQTH (Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé), qui reconnaît l’impact du handicap sur la capacité de travail.


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