ESAT & entreprises adaptées de la ville de Saint-Jean-en-Royans (26190)
LMDES
Saint-Jean-en-Royans (26)70 travailleursDepuis 2004ESAT LA PROVIDENCE
Saint-Laurent-en-Royans (26)à 2 km45 travailleursDepuis 1990ESAT EMSR MGEN
Saint-Thomas-en-Royans (26)à 3 km32 travailleursDepuis 1988ESAT Le Plantau
Chatte (38)à 14 km39 travailleursDepuis 1984LES COMPAGNONS DE LA DROME
Romans-sur-Isère (26)à 22 km65 travailleursDepuis 1990ESAT ADAPEI 26 Romans
Romans-sur-Isère (26)à 22 km141 travailleursDepuis 1973AESIO SANTE SUR RHONE ALPE
Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26)à 26 km68 travailleursDepuis 1991ESAT DE SAINT DONAT
Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26)à 26 km68 travailleursDepuis 1969Les autres villes du département
Retrouvez toutes les autres villes du département où se situe des ESAT et entreprises adaptées :
Les achats responsables sont des achats qui s'inscrivent dans une démarche éthique et de responsabilité sociétale des organisations. Ils préservent de manière équilibrée et pérenne l’intérêt environnemental, social et économique. Les achats réalisés auprès de prestataires ESAT et Entreprises adaptées ainsi qu'à l'ensemble des prestataires de l'Économie sociale et solidaire sont des achats responsables.
Toutes les institutions publiques et sociétés privées de plus de 20 salariés doivent obligatoirement employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leurs effectifs. Quand ce taux n’est pas respecté, les organismes concernés doivent verser une contribution annuelle. Cette contribution est calculée en fonction du nombre de travailleurs en situation de handicap manquants par rapport à l'objectif, et de la taille de l'organisation. En réalisant des achats responsables auprès d’ESAT et d’Entreprises Adaptées, les employeurs n’ayant pas atteint le taux exigé peuvent faire baisser le montant de cette contribution.
Tous les employeurs, qu’ils soient issus du secteur privé ou public, sont soumis à l’obligation d’emploi de personnes en situation de handicap à partir du moment où leurs effectifs sont supérieurs à 20 salariés. Ils doivent respecter un taux minimum d’emploi de 6 % de personnes en situation de handicap au sein de leurs équipes. Le non-respect de cette obligation engendre le paiement d’une contribution annuelle.
L'Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) précise que toute organisation de plus de 20 salariés doit avoir au moins 6% de personnes en situation de handicap dans ses effectifs ou s’acquitter d’une contribution. Le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées permet de réduire la contribution : lorsqu'une entreprise achète une prestation à un ESAT ou une Entreprise Adaptée, elle peut déduire de sa contribution 30% de la part main d'oeuvre de la prestation.
Les objectifs des organisations soumises au Code de la Commande Publique sont définis par le Plan National des Achats Durables (PNAD). Pour la période 2021-2025, le PNAD challenge les organisations publiques en leur demandant d'intégrer une considération environnementale dans chaque marché publié, et une considération sociale dans au moins 30% des marchés d'ici à 2025.