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ESAT & entreprises adaptées de la ville de Saint-Clair-de-la-Tour (38110)
Saint-Clair-de-la-Tour (Isère) compte 11 prestataires du secteur du travail protégé et adapté (STPA). Retrouvez la liste complète des ESAT et des entreprises adaptées à Saint-Clair-de-la-Tour (et dans un rayon de 30 km) ci-dessous, ou filtrez votre recherche en bas de page :
Cet ESAT est ouvert depuis 2011 et accueille 26 travailleurs en situation de handicap. Il est situé dans la ville de Ruy-Montceau (Isère) et propose les services suivants : , , .
Cette EA est ouverte depuis (donnée non renseignée) et accueille (donnée non renseignée) travailleurs en situation de handicap. Elle est située dans la ville de Saint-Geoire-en-Valdaine (Isère) et propose les services suivants : .
Les Échelles (73)à 24 km40 travailleursDepuis 1992
Cet ESAT est ouvert depuis 1992 et accueille 40 travailleurs en situation de handicap. Il est situé dans la ville de Les Échelles (Savoie) et propose les services suivants : , , , .
Cet ESAT est ouvert depuis 1992 et accueille 60 travailleurs en situation de handicap. Il est situé dans la ville de Villefontaine (Isère) et propose les services suivants : , , , .
Un marché réservé est l'un des dispositifs possibles pour intégrer une disposition sociale au sein d'un marché public. Il s'agit d'un marché dédié à des prestataires ESAT ou Entreprises Adaptées, ou bien issus du secteur de l'Insertion par l'Activité Économique (IAE). Ce dispositif nécessite d’identifier en amont et en profondeur les capacités d’intervention des ESAT-EA pour éviter l’infructueux ou la réduction de la mise en concurrence, un sourcing qualifié est donc essentiel. À noter : depuis décembre 2020, il est possible de réserver à la fois à des structures du handicap (ESAT-EA) et de l’insertion (IAE).
Qu'est-ce que la cotraitance ?
La co-traitance est l'un des modes de collaboration possibles avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée. Il s'agit d'un Groupement Momentané d'Entreprises (ou GME), c'est-à-dire un accord privé entre plusieurs prestataires qui cadre les modalités de leur collaboration afin de répondre de façon commune à un marché privé ou public auquel ils n'auraient pas pu soumissionner seuls pour des raisons géographiques ou volumétriques par exemple. Cela donne lieu à un contrat de prestations de services multipartite entre le donneur d'ordres et les cotraitants.
Comment trouver un ESAT ou une Entreprise adaptée ?
Pour vous aider à identifier le prestataire adapté à vos besoins, le Réseau GESAT met à votre disposition un annuaire dédié, qui référence l’ensemble des 2 250 ESAT et Entreprises Adaptées en mesure de répondre à vos attentes. Vous pouvez également leur adresser une demande de devis directement via cet annuaire qui regroupe plus de 200 métiers et 14 pôles de compétences différents. Notre place de marché permet aussi à nos donneurs d’ordre partenaires de partager leurs demandes de sourcing.
Comment se calcule la contribution due dans le cadre de l'OETH ?
Les entreprises privées ou organismes publics employant au moins 20 salariés ont pour obligation d'employer directement des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de leur effectif total. Lorsque ce taux d'emploi direct n'est pas atteint, le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées via des achats responsables vient en déduction de la contribution brute théorique. Cette déductibilité varie selon deux plafonds :
- En cas d'un taux d'emploi direct inférieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 50% de la contribution brute.
- En cas d'un taux d'emploi direct supérieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 75% de la contribution brute.
Quelle est la différence entre un ESAT et une Entreprise Adaptée ?
Les ESAT et EA, bien qu'appartenant tous deux au Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA), possèdent quelques différences. Les ESAT sont, en effet, régis par le Ministère des Affaires Sociales, tandis que les Entreprises Adaptées, considérées comme des entreprises "classiques" sont régies par le Code du Travail. Par ailleurs, les ESAT possèdent un nombre moyen de travailleurs (90) bien supérieur aux Entreprises Adaptées (44). Enfin, au sein des ESAT la proportion de travailleurs en situation de handicap est équivalente à 100% des effectifs de production (hors fonctions supports et encadrants) tandis qu'elle est de minimum 55% des effectifs globaux (tous postes confondus) en EA.
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